horaire de travaux à Nantes

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horaire de travaux à Nantes

Message par 25A Philippe Vanhaecke le Sam 12 Nov - 10:32

Les horaires de travaux sont soumis à un arrêté préfectoral. Application de l’article R 1337-6 du Code de la Santé Publique et de l’article 8 de l’arrêté
préfectoral du 30 avril 2002.

Pour Nantes ces horaire sont de 07H00 à 20H00 hors dimanche et jours fériés.

Voici ma source au format PDF téléchargeable ici.
Sinon faire une recherche "bruit de voisinage Nantes". Sur Yahoo, c'est le premier lien qui sort.
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