Les canisses

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Message par 25A Philippe Vanhaecke le Lun 31 Juil - 21:44

Plusieurs propriétaires (2 à ma connaissances) se plaignent des canisses installées sur les loggias et terrasses. Voici les photos des 4 appartement en possédant.

Les canisses 20170710

Les canisses 20170711

Les canisses 20170712

Les canisses 20170713

Les canisses 20170714

Dans la partie 2 article 10 Harmonie de l'immeuble page 49 du règlement intérieur, il est bien stipulé noir sur blanc que les canisses sont interdites.

Il y a 55 logements dans la résidence à ma connaissance. Cela fait donc 1 logement sur 13 qui en possède.

Les questions sont :
Quelle sanction voulez-vous qui soit prise contre ces personnes qui ne respectent pas le règlement de copropriété ?
Comment appliquer ces sanctions ?

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Message par 25A Philippe Vanhaecke le Lun 31 Juil - 22:19

Pour ma part, ces canisses ne me dérangent absolument pas. Je ne m'étais pas rendu compte de leur présence avant qu'on m'en parle. Par conséquent, je ne souhaite aucune sanction et je veux bien qu'elles restent en place.

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Message par 25A Philippe Vanhaecke le Mar 26 Sep - 19:09

Voici l'avis du conseil syndical :

Dans la mesure où les canisses sont propres et entretenues et qu'elles ne portent pas atteinte à l'harmonie du bâtiment, le conseil syndical en tolère la présence.

Toutefois, le conseil syndical rappel la partie 2 du règlement page 44 chapitre III article 7 :
"Aucune tolérance ne pourra même avec le temps devenir un droit acquis."

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