procédure judiciaire ballons d'eau chaude

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procédure judiciaire ballons d'eau chaude

Message par 25A Philippe Vanhaecke le Dim 8 Oct - 21:52

Au niveau de la procédure, il y a encore des calculs de norme de fait par l’expert avant qu’il ne rende au juge son compte rendu. Mais on est sur la fin des visites sur site donc ça avance.
Les températures de départ et arrivée des 2 gros ballons sont désormais réglés pareils.
Il se pourrait qu'un mitigeur dans un appartement au 4 ème étage du bâtiment A fonctionne mal et cause des problèmes sur le reste du réseau. Cela ne rentre dans le cadre de la procédure mais comme cela peut répandre la légionelle dans la distribution d’eau froide, il y aura une vérification dans chaque appartement.
Nous allons essayer de prévoir une rencontre avec notre avocat lors de la prochaine AG.

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compte rendu/résumé réunion d'information

Message par 25A Philippe Vanhaecke le Jeu 15 Fév - 21:43

Mardi 13 février, nous étions conviés à une réunion d'information organisée par le CIF au sujet de la procédure en référé "chaleur excessive dans les parties communes". C'est une personne du CIF qui nous a parlé du rapport provisoire de l'expert. Je ne me rappelle plus du nom de cette personne mais elle avait les compétences pour nous faire comprendre ce que contient ce rapport.

Pour aller droit au but, ce rapport est totalement en notre faveur.

Ce pré rapport a été réalisé par un expert mandaté par un magistrat. Pré rapport veut dire qu'il ne s'agit pas du rapport définitif mais au moins 90% de ce pré rapport sera dans le rapport définitif. Cet expert n'a pas pris partie arbitrairement mais s'est appuyé sur des faits pour relaté ce qu'il a vu.

Dès que j'aurai ce rapport en version numérique, je le mettrai à disposition.

voici le lien sur dropbox

Voici ce que l'on trouve dans ce rapport.

Nos allégations : chaleur excessive dans les parties communes, locaux technique trop humides et température d'eau inadaptée.

l'expert a commencé par vérifier ces allégations et elles se sont avérées réelles à ses yeux sauf pour les locaux techniques car entre temps des ventilations ont été réalisées donc le problème a disparu. Pour le reste, on peut caractériser ça comme un vice caché et donc si des travaux doivent être effectués pour corriger ça ils ne seront pas à la charge des copropriétaires.

Les causes de ces désagréments sont dues au fait que les tuyaux d'eau chaude passent par le sol et non par le plafond.
Les conséquences sont une surconsommation d'eau, mais surtout d'électricité et aussi un risque de légionellose.

La décision de passer de l'eau chaude individuelle à de l'eau chaude collective a été prise rapidement (moins de 48 H) Mal grès des conseils de passer les canalisations en faux plafond, la décision a été prise de rester en dalle.

l'imputabilité selon l'expert est répartie de manière équivalente au Cabinet Boucheton (architecte), au BET BERIM et à Climat Confort Moreau. Dans la mesure où le cabinet d'architecte est en cause, son assurance pourra jouer. C'est un point très important qui joue encore en notre faveur car même si les 3 sociétés sus citées venaient à faire faillite, nous pourrions tout de même récupérer notre argent grâce à l'assurance. De plus les travaux à réaliser pour une situation normale seront pris en charge par cette même assurance.

Le rapport continue avec les travaux et devis. En bref, on reste sur de l'eau chaude collective mais les canalisations passent par des faux plafonds aussi bien dans les parties communes que privées.

Pour conclure, comme il y a risque de légionellose, les travaux pour remédier à ce risque devraient commencer avant même la fin du procès. Nous devrions avoir gain de cause dans ce procès, c'est surtout pour les 3 sociétés concernés qu'il y aura du suspens pour savoir comment elles vont se répartir les responsabilités. En plus des travaux réalisés, nous devrions aussi récupérer de l'argent pour la consommation excessive d’électricité, les préjudices subits, ainsi que les dommages et intérêts.  


Voilà, ceci n'est qu'un résumé, j'ai pu me tromper mais je pense que l'essentiel est là. Si vous voulez compléter mes dires, les rectifier ou avoir plus d'informations, n'hésitez pas à laisser un message.


Dernière édition par 25A Philippe Vanhaecke le Dim 4 Mar - 23:32, édité 1 fois (Raison : ajout du lien sur dropbox vers le rapport.)

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